Les logements sociaux sont souvent synonymes de location, mais il est également possible d’envisager leur achat. Qui peut acheter un logement HLM ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à suivre ? Cet article fait le point sur cette option méconnue et vous guide pas à pas pour concrétiser votre projet immobilier.
Acheter un logement HLM : est-ce vraiment possible ?
Oui, il est tout à fait possible d’acheter un logement HLM, que ce soit en tant que locataire actuel ou en tant qu’acheteur extérieur. Les organismes HLM ont en effet la possibilité de vendre des logements sociaux sous certaines conditions. En 2018, près de 11 000 logements HLM ont ainsi été vendus en France. Cette pratique répond à plusieurs objectifs, dont celui de permettre aux locataires de devenir propriétaires et ainsi favoriser leur accession à la propriété.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Tout d’abord, il faut savoir que les organismes HLM donnent la priorité aux locataires actuels du logement concerné. Ceux-ci disposent d’un droit de préemption (ou droit d’achat prioritaire) pendant une période de deux mois suivant la notification de l’intention de vendre par l’organisme HLM.
Si le locataire ne souhaite pas acheter le logement ou ne dispose pas des moyens financiers pour le faire, d’autres personnes peuvent se porter acquéreurs. Il peut s’agir de locataires d’un autre logement HLM géré par le même organisme, des salariés du secteur privé, des personnes âgées, des personnes handicapées ou encore des primo-accédants à la propriété, c’est-à-dire des personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux années précédant l’achat.
Il est important de souligner que les acheteurs potentiels doivent également respecter des plafonds de ressources définis par l’Etat en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique concernée.
Quelles sont les conditions d’achat d’un logement HLM ?
Afin de pouvoir acheter un logement HLM, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’acheteur doit être une personne physique (et non une société) et occuper le logement en tant que résidence principale.
- Le logement doit être situé dans un immeuble dont la construction a été achevée depuis au moins 10 ans.
- L’organisme HLM doit avoir obtenu l’accord préalable du préfet pour vendre le logement.
La vente d’un logement HLM est soumise à certaines règles spécifiques en termes de prix. En effet, le prix de vente ne peut excéder une valeur maximum fixée par l’Etat, qui tient compte du prix moyen constaté sur le marché immobilier local et d’un coefficient de pondération lié aux caractéristiques du logement (surface, étage, etc.). Cette réglementation permet de proposer des logements à des prix souvent inférieurs à ceux du marché et ainsi favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes.
Quelles démarches pour acheter un logement HLM ?
Si vous souhaitez acheter un logement HLM, voici les principales étapes à suivre :
- Contactez l’organisme HLM gestionnaire du logement pour connaître les logements disponibles à la vente et vérifier que vous remplissez les conditions d’achat.
- Visitez le logement et faites réaliser un diagnostic immobilier obligatoire (amiante, plomb, électricité, gaz, etc.).
- Déposez votre dossier de demande d’achat auprès de l’organisme HLM en fournissant les pièces justificatives demandées (avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.).
- Souscrivez éventuellement un prêt immobilier pour financer votre achat. N’hésitez pas à comparer les offres des différents établissements bancaires et à faire jouer la concurrence.
- Signez le compromis de vente avec l’organisme HLM et versez un dépôt de garantie qui sera déduit du prix de vente lors de la signature définitive.
- Réalisez les formalités administratives et juridiques nécessaires (enregistrement du compromis de vente, obtention des autorisations préalables, etc.).
- Signez l’acte définitif de vente chez le notaire.
Notez que l’achat d’un logement HLM peut ouvrir droit à certaines aides financières, comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt à l’accession sociale (PAS) ou encore les aides des collectivités territoriales. Renseignez-vous auprès des organismes concernés pour connaître les modalités et conditions d’accès à ces dispositifs.
En optant pour l’achat d’un logement HLM, vous pouvez ainsi devenir propriétaire tout en bénéficiant de prix attractifs et d’aides spécifiques. Toutefois, cette démarche requiert une bonne connaissance des conditions d’éligibilité et des démarches à suivre. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes HLM et des professionnels du secteur immobilier pour mener à bien votre projet.