Acquérir un terrain constitue une étape cruciale pour qui souhaite construire sa maison ou réaliser un investissement immobilier. Les démarches à suivre, les avantages offerts par la législation et les éventuels obstacles sont autant de points à prendre en considération. Cet article vous propose de faire le point sur ces différentes questions.
Les étapes préalables à l’achat d’un terrain
Avant d’acquérir un terrain, il est essentiel de bien définir son projet et ses besoins. Il est recommandé de consulter plusieurs professionnels et d’étudier attentivement les offres disponibles sur le marché. Les points suivants méritent une attention particulière :
- La localisation du terrain : il est important de choisir un emplacement adapté à vos projets personnels et professionnels (proximité des écoles, des commerces, des transports en commun, etc.).
- Le type de terrain : selon que vous souhaitiez construire une maison individuelle, réaliser un lotissement ou lancer un projet agricole, vos besoins en termes de superficie et de configuration du terrain seront différents.
- Les contraintes d’urbanisme : chaque commune dispose de son propre plan local d’urbanisme (PLU) qui définit les règles applicables en matière de construction. Il convient donc de se renseigner auprès des services compétents pour connaître les possibilités offertes par le terrain convoité.
- Le prix : celui-ci varie en fonction de nombreux critères tels que la localisation, la superficie, la viabilisation ou encore les spécificités du marché local. Il est donc primordial de comparer les offres et de négocier avec les vendeurs pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
Les avantages fiscaux liés à l’achat d’un terrain
Plusieurs dispositifs fiscaux permettent de bénéficier d’avantages lors de l’achat d’un terrain :
- Le taux réduit de TVA : lorsque le terrain est acquis en vue de construire un logement neuf destiné à être loué, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % (au lieu de 20 %) si certaines conditions sont remplies. Cela concerne notamment les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Pinel ou du dispositif Censi-Bouvard.
- L’exonération de taxe foncière : certains terrains peuvent être exonérés temporairement ou définitivement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) selon leur destination (terrains agricoles, espaces naturels sensibles, etc.) et sous réserve que leur acquisition ait été réalisée avant une date limite fixée par la loi.
- Les aides financières : selon votre projet et votre situation personnelle, vous pouvez être éligible à des aides financières telles que le prêt à taux zéro (PTZ), les subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ou encore les aides des collectivités territoriales.
La législation en vigueur lors de l’achat d’un terrain
Plusieurs textes législatifs encadrent l’acquisition d’un terrain :
- Le Code civil : il régit notamment la vente immobilière et impose des obligations aux parties (vendeur et acquéreur), telles que la délivrance d’un titre de propriété, la garantie des vices cachés ou encore le paiement du prix.
- Le Code de l’urbanisme : il définit les règles d’utilisation et d’aménagement du sol, ainsi que les procédures d’autorisation pour les opérations de construction ou de division parcellaire. Il prévoit également des servitudes d’utilité publique qui peuvent affecter un terrain (protection des monuments historiques, prévention des risques naturels, etc.).
- La loi ALUR : promulguée en 2014, elle a notamment renforcé les obligations d’information du vendeur à l’égard de l’acquéreur sur divers points tels que la situation géographique du terrain, les risques naturels et technologiques auxquels il est exposé ou encore les éventuelles servitudes qui le grevent.
Les conseils pour réussir son acquisition foncière
Pour mener à bien votre projet d’achat de terrain, plusieurs recommandations peuvent être formulées :
- Renseignez-vous auprès des professionnels du secteur (agents immobiliers, géomètres-experts, notaires, etc.) pour bénéficier de leurs conseils et de leur expertise.
- Consultez les documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale, etc.) et informez-vous sur les projets d’aménagement futurs susceptibles d’impacter la valorisation de votre terrain.
- Effectuez une étude de sol pour connaître les caractéristiques géotechniques de votre terrain et anticiper les éventuelles contraintes constructives qui pourraient en découler (fondations spécifiques, assainissement autonome, etc.).
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser votre acquisition.
Acheter un terrain peut s’avérer être une opération complexe. En vous informant de manière exhaustive sur la législation en vigueur, les avantages fiscaux et les différentes étapes à suivre, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet immobilier.