Le choix entre une location meublée ou vide est crucial pour les propriétaires et les locataires. En effet, cette décision a des conséquences sur la durée du bail, la résiliation du contrat et les obligations respectives des parties. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à mieux comprendre les différences entre ces deux types de locations et leurs implications.
Location meublée ou vide : quelles différences ?
Une location est dite meublée lorsque le logement est loué avec un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y habiter immédiatement. La liste minimale des meubles obligatoires est définie par la loi et doit comprendre notamment un lit, une table, des chaises, des rangements, une cuisine équipée et de la vaisselle.
Dans une location vide, le logement est loué sans meubles ni équipements. Le locataire devra donc prévoir d’aménager le logement avec ses propres meubles et équipements. La location vide est souvent privilégiée pour les locations de longue durée.
Durée du bail et renouvellement
Pour une location meublée, la durée minimale du bail est d’un an, renouvelable tacitement à chaque échéance sauf si le propriétaire ou le locataire souhaite y mettre fin. Cependant, si le propriétaire est une personne morale (société, association, etc.), la durée minimale du bail est portée à trois ans. Dans tous les cas, le locataire doit être informé de la date de fin de bail au moins trois mois avant celle-ci.
Pour une location vide, la durée minimale du bail est de trois ans, renouvelable tacitement à chaque échéance sauf si le propriétaire ou le locataire souhaite y mettre fin. Le locataire doit être informé de la date de fin de bail au moins six mois avant celle-ci.
Résiliation du contrat par le locataire
Dans une location meublée, le locataire peut résilier son contrat à tout moment avec un préavis d’un mois, quelle que soit la durée du bail. Ce préavis peut être réduit dans certaines situations spécifiques (mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.). La demande de résiliation doit être adressée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans une location vide, le locataire peut résilier son contrat à tout moment avec un préavis de trois mois. Ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas particuliers (zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.). La demande de résiliation doit également être adressée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation du contrat par le propriétaire
Pour une location meublée, le propriétaire peut résilier le contrat à l’échéance du bail, avec un préavis de trois mois, pour l’un des motifs suivants : reprise du logement pour y habiter, vendre le bien, ou invoquer un motif légitime et sérieux (par exemple, non-paiement du loyer par le locataire).
Pour une location vide, le propriétaire peut résilier le contrat à l’échéance du bail, avec un préavis de six mois, pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment.
Obligations des parties et régime fiscal
Dans une location meublée, le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent et en bon état d’usage, ainsi que les équipements nécessaires à la vie quotidienne. Le locataire doit quant à lui entretenir les lieux et restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé.
Dans une location vide, les obligations des parties sont similaires à celles d’une location meublée. Cependant, la charge des réparations locatives (entretien courant et petites réparations) est en général plus importante pour le locataire dans une location vide.
Enfin, s’agissant du régime fiscal, les revenus tirés d’une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que ceux d’une location vide sont des revenus fonciers. Les propriétaires de logements meublés peuvent ainsi bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux en optant pour le régime réel ou le régime micro-BIC, selon leurs revenus locatifs.
Le choix entre une location meublée ou vide dépend donc de plusieurs critères, tels que la durée du bail souhaitée, la flexibilité en matière de résiliation du contrat, les obligations des parties et le régime fiscal applicable. Il est important pour les propriétaires et les locataires de bien peser ces éléments avant de prendre leur décision.