Les droits de succession sont souvent considérés comme une charge financière lourde pour les héritiers lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier. Pourtant, il existe des solutions légales permettant d’alléger cette imposition et ainsi maximiser le patrimoine transmis. Découvrez dans cet article des stratégies efficaces pour éviter ou réduire les droits de succession sur un bien immobilier.
1. Anticiper la transmission par une donation
L’une des méthodes les plus courantes pour éviter les droits de succession est la donation. En effet, donner son bien immobilier à ses proches de son vivant permet de bénéficier d’abattements importants, renouvelables tous les 15 ans. Les parents peuvent ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant en franchise d’impôts, et ce, sans limitation du nombre d’enfants bénéficiaires.
2. Opter pour une assurance-vie
L’assurance-vie est un outil patrimonial permettant de transmettre un capital financier sans avoir à payer de droits de succession dans certaines limites. En effet, si le contrat d’assurance-vie est souscrit avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans impôts. Au-delà de cette somme, la taxation est alors réduite à 20 % jusqu’à 700 000 € puis à 31,25 % au-delà.
3. Faire l’acquisition du bien immobilier en démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier. Cette technique permet aux parents de conserver l’usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à leurs enfants, qui deviendront pleins propriétaires au décès des parents sans avoir à payer de droits de succession. La valeur de la nue-propriété est notamment déterminée par un barème fiscal en fonction de l’âge des usufruitiers.
4. Utiliser le pacte Dutreil pour transmettre une entreprise
Dans le cas où le bien immobilier est lié à une activité professionnelle, le pacte Dutreil permet de réduire les droits de succession sur la transmission d’une entreprise familiale. Pour être éligible, l’entreprise doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et les héritiers doivent s’engager à conserver leur part pendant au moins deux ans après le décès.
5. Recourir à une SCI pour optimiser la gestion du patrimoine
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant d’optimiser la gestion d’un patrimoine immobilier et faciliter sa transmission entre associés. En donnant progressivement des parts sociales aux héritiers, il est possible de bénéficier des abattements relatifs aux donations et ainsi réduire les droits de succession.
6. Contracter un crédit in fine pour réduire la valeur du bien
Le crédit in fine est un emprunt dont le remboursement du capital intervient en une seule fois à l’échéance. En contractant un tel crédit pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, la dette restante au moment du décès viendra diminuer la valeur du patrimoine soumis aux droits de succession. Les héritiers pourront alors se partager le bien en réglant la dette avec les fonds issus de l’assurance-vie contractée parallèlement.
Il est important de prendre en compte que chaque situation patrimoniale est unique et nécessite une étude approfondie afin d’adopter les meilleures stratégies pour éviter ou réduire les droits de succession. Il est donc conseillé de consulter un professionnel du patrimoine pour déterminer les solutions adaptées à vos besoins et objectifs.