Se porter garant pour un locataire est un acte lourd de conséquences, qui peut engager le garant sur plusieurs années. Mais il arrive que les circonstances changent et qu’il soit nécessaire pour le garant de mettre fin à cet engagement. Comment procéder pour ne plus être garant d’un loyer ? Voici un tour d’horizon des étapes à suivre, des conditions à respecter et des modèles de lettres à utiliser pour y parvenir.
Comprendre les enjeux et les obligations du garant
Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre ce qu’implique le fait d’être garant pour un locataire. En tant que caution solidaire, le garant s’engage à payer les loyers et les charges du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Cet engagement est généralement matérialisé par la signature d’un acte de cautionnement, qui précise la durée et les conditions de cet engagement.
Le garant doit également être conscient que la loi ne prévoit pas automatiquement une durée limitée pour son engagement. En effet, si le contrat de location est conclu pour une durée indéterminée ou renouvelable, l’engagement du garant peut se prolonger aussi longtemps que le locataire occupe le logement.
Vérifier les conditions prévues dans l’acte de cautionnement
Pour savoir s’il est possible de mettre fin à son engagement en tant que garant, il faut tout d’abord se référer à l’acte de cautionnement signé avec le bailleur et le locataire. Certains actes prévoient en effet des clauses spécifiques permettant au garant de se désengager, sous certaines conditions (par exemple, après un certain nombre d’années, ou si le locataire change).
Si l’acte de cautionnement ne prévoit pas de conditions particulières pour mettre fin à l’engagement du garant, il est alors nécessaire de trouver un accord amiable avec le bailleur pour y mettre fin. Il convient alors d’entamer des discussions avec celui-ci pour expliquer les raisons qui motivent cette décision (changement de situation personnelle ou professionnelle, difficultés financières, etc.) et tenter de trouver une solution acceptable pour toutes les parties.
Rédiger une lettre pour demander la résiliation du cautionnement
Une fois que les conditions de résiliation ont été vérifiées ou qu’un accord amiable a été trouvé avec le bailleur, il convient de formaliser cette demande par écrit. Le garant doit alors rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au bailleur et au locataire, dans laquelle il expose les raisons de sa demande et rappelle les conditions prévues dans l’acte de cautionnement ou l’accord conclu avec le bailleur.
Voici un exemple de lettre type pour demander la résiliation d’un engagement en tant que garant :
[Prénom Nom][Adresse][Code postal - Ville][Prénom Nom du bailleur][Adresse du bailleur][Code postal - Ville][Prénom Nom du locataire][Adresse du locataire][Code postal - Ville][Ville], le [date]Objet : Résiliation de l'engagement de caution solidaireMadame, Monsieur,Je me suis porté caution solidaire pour le locataire [Prénom Nom du locataire], en date du [date de signature de l'acte de cautionnement], pour le logement situé au [adresse du logement]. Mon engagement a été matérialisé par la signature d'un acte de cautionnement.Cependant, en raison de [indiquer les raisons qui motivent la demande (changement de situation personnelle ou professionnelle, difficultés financières, etc.)], je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à mon engagement en tant que garant.Conformément aux dispositions prévues dans l'acte de cautionnement [ou suite à notre accord amiable en date du (date)], je vous prie donc de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon engagement à compter du [date prévue pour la résiliation].Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Prénom Nom]
Anticiper les conséquences pour le locataire
Enfin, il est important que le garant sache que la résiliation de son engagement peut avoir des conséquences importantes pour le locataire. En effet, le bailleur peut exiger que celui-ci trouve un nouveau garant ou souscrive une assurance loyers impayés pour se prémunir contre les risques d’impayés.
Il est donc conseillé d’aborder cette question avec le locataire avant de procéder à la résiliation du cautionnement, afin de lui laisser le temps de trouver une solution alternative et d’éviter des tensions entre les parties.
Dans un contexte où l’engagement en tant que garant peut avoir des conséquences financières importantes pour le garant, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les obligations qui en découlent. Si les conditions prévues dans l’acte de cautionnement ou un accord amiable avec le bailleur permettent de mettre fin à cet engagement, il convient de rédiger une lettre recommandée et d’anticiper les conséquences pour le locataire. Ainsi, chacun pourra aborder sereinement cette situation délicate.