La location saisonnière est une option de plus en plus prisée par les propriétaires pour rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, il est important de connaître les règles fiscales qui s’appliquent à ce type de location, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration des revenus. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour être en règle avec l’administration fiscale.
Location saisonnière : la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours. Toutefois, dans le cas d’une location saisonnière, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Si le logement est loué moins de quatre mois par an, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation.
- Si le logement est loué plus de quatre mois par an, le locataire peut être redevable de la taxe d’habitation, à condition que le bien constitue sa résidence principale au 1er janvier.
Dans tous les cas, il est recommandé au propriétaire de vérifier auprès du centre des impôts dont dépend le logement pour connaître précisément les modalités d’imposition.
Location saisonnière : déclaration des revenus et régimes fiscaux
Les revenus tirés d’une location saisonnière sont considérés comme des revenus fonciers et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Il existe deux régimes fiscaux possibles pour les propriétaires louant leur bien en location saisonnière :
- Le régime micro-foncier : il s’applique si les revenus annuels tirés de la location ne dépassent pas 15 000 €. Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 30 % sur ses revenus, sans possibilité de déduire les charges réelles.
- Le régime réel : il s’applique si les revenus annuels dépassent 15 000 € ou si le propriétaire choisit ce régime. Dans ce cas, le propriétaire doit remplir une déclaration complémentaire (formulaire 2044) et peut déduire l’ensemble des charges liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.).
Pour bénéficier du régime micro-foncier, le propriétaire doit indiquer ses revenus locatifs dans la case correspondante de sa déclaration de revenus (formulaire 2042). En revanche, pour opter pour le régime réel, il est nécessaire d’adresser une demande écrite au centre des impôts avant le 1er février de l’année suivant celle de la perception des loyers.
Location saisonnière meublée : quelle fiscalité ?
Si vous louez votre bien en location saisonnière meublée, les revenus sont considérés comme des revenus locatifs meublés et relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans ce cas, deux régimes fiscaux sont possibles :
- Le régime micro-BIC : il s’applique si les revenus annuels ne dépassent pas 70 000 €. Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus, sans possibilité de déduire les charges réelles.
- Le régime réel : il s’applique si les revenus annuels dépassent 70 000 € ou si le propriétaire choisit ce régime. Comme pour le régime réel en location saisonnière non meublée, le propriétaire doit remplir une déclaration complémentaire (formulaire 2031) et peut déduire l’ensemble des charges liées à la location.
Pour bénéficier du régime micro-BIC, le propriétaire doit indiquer ses revenus locatifs dans la case correspondante de sa déclaration de revenus (formulaire 2042-C-PRO). En revanche, pour opter pour le régime réel, il est nécessaire d’adresser une demande écrite au centre des impôts avant le 1er février de l’année suivant celle de la perception des loyers.
Bon à savoir : la taxe sur les logements vacants
En plus de la taxe d’habitation, une taxe sur les logements vacants peut être due par le propriétaire, si son bien est inoccupé depuis plus d’un an et qu’il est situé dans une zone tendue (agglomérations de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements). Le montant de cette taxe est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale du logement.
Il est important pour les propriétaires de location saisonnière de se renseigner auprès du centre des impôts dont dépend le logement pour connaître précisément les modalités d’imposition et les éventuelles exonérations applicables à leur situation.
La location saisonnière est une option intéressante pour rentabiliser un bien immobilier, mais elle implique également des obligations fiscales. En connaissant les règles en matière de taxe d’habitation, de déclaration des revenus et des régimes fiscaux applicables, les propriétaires pourront profiter pleinement des avantages offerts par cette solution tout en restant en règle avec l’administration fiscale.