Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en couple, mais l’un de vous seulement peut contracter un prêt bancaire ? Découvrez dans cet article les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur et les précautions à prendre pour sécuriser votre projet.
1. Le choix du statut juridique
Pour acheter un bien immobilier en couple, il est essentiel de choisir le bon statut juridique afin de protéger les intérêts de chaque partenaire. Plusieurs options s’offrent à vous :
- La société civile immobilière (SCI) : Ce statut permet de détenir un bien immobilier à plusieurs, sans être mariés ni pacsés. Chaque partenaire devient actionnaire de la SCI et peut ainsi bénéficier des revenus générés par le bien. L’emprunteur unique est généralement le gérant de la SCI.
- L’indivision : Cette solution consiste à acheter le bien en commun, chacun étant propriétaire d’une quote-part proportionnelle à sa contribution financière. Dans ce cas, il est possible d’établir une convention d’indivision pour déterminer les droits et obligations de chacun.
- Le mariage ou le PACS : Ces régimes légaux offrent des avantages fiscaux et successoraux, mais impliquent également des contraintes en termes de responsabilité solidaire pour les dettes contractées par l’un des partenaires.
2. Le financement de l’achat immobilier
Si un seul partenaire peut emprunter, il est important d’évaluer sa capacité d’emprunt et de trouver le meilleur financement possible. Voici quelques conseils :
- Comparer les offres de prêts : Il est essentiel de faire jouer la concurrence entre les banques pour obtenir les meilleures conditions de financement (taux d’intérêt, durée, assurances, etc.). N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne ou à faire appel à un courtier.
- Solliciter des aides : Certaines aides peuvent être accordées pour faciliter l’accès à la propriété, notamment le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’accession sociale (PAS). Renseignez-vous auprès de votre banque et des organismes spécialisés.
- Mobiliser votre apport personnel : L’apport personnel est un élément clé pour rassurer les banques et obtenir un prêt immobilier. Il peut provenir de vos économies, d’un héritage ou encore d’une donation. Plus votre apport est important, plus vos chances d’obtenir un crédit sont élevées.
3. La protection du partenaire non-emprunteur
Dans le cadre d’un achat immobilier avec un seul emprunteur, il est crucial de prévoir des mécanismes de protection pour le partenaire non-emprunteur :
- La rédaction d’un pacte de préférence : Ce document permet de prévoir que, en cas de décès de l’emprunteur, le partenaire non-emprunteur aura la priorité pour racheter sa quote-part du bien immobilier. Ce pacte peut être intégré dans la convention d’indivision ou dans les statuts de la SCI.
- La souscription d’une assurance décès-invalidité : Cette assurance protège le partenaire non-emprunteur en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à rembourser le prêt. Elle garantit ainsi la poursuite du financement et évite la vente forcée du bien immobilier.
- La mise en place d’une donation au dernier vivant : Cette disposition permet au partenaire non-emprunteur d’hériter automatiquement de la totalité du bien immobilier en cas de décès de l’emprunteur, sans avoir à payer de droits de succession.
4. Les précautions à prendre
Afin d’éviter tout litige ultérieur et sécuriser votre projet immobilier, il est important de prendre certaines précautions :
- Rédiger un contrat : Que vous optiez pour une SCI, une indivision ou un mariage/PACS, il est indispensable d’établir un contrat écrit détaillant les modalités financières et juridiques de l’achat immobilier (répartition des charges, gestion du bien, etc.).
- Faire appel à un notaire : Le notaire est un professionnel incontournable pour sécuriser votre projet immobilier. Il saura vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation et rédiger les actes nécessaires (acte de vente, contrat d’indivision, statuts de SCI, etc.).
- Anticiper les problèmes : Il est important de prévoir des clauses permettant de gérer les éventuelles difficultés (séparation, décès, incapacité à rembourser le prêt, etc.) et d’adapter le contrat en conséquence.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible, à condition de choisir la bonne solution juridique et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les intérêts de chaque partenaire. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un expert en financement immobilier pour vous accompagner dans votre projet.