Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et méconnu qui permet d’acquérir un logement à un prix inférieur au marché. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce type de bail, ainsi que les avantages qu’il présente pour les ménages modestes.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un mécanisme qui a été créé par la loi ALUR en 2014. Il s’agit d’une forme de tenure immobilière dissociant la propriété du foncier (le terrain) et celle du bâti (la construction). En clair, cela signifie que l’acquéreur d’un logement en BRS devient propriétaire des murs, mais pas du terrain sur lequel il se trouve. Celui-ci reste la propriété d’un organisme public ou privé, généralement une collectivité territoriale ou un établissement public foncier local (EPFL), qui met le terrain à disposition pour une durée déterminée (entre 18 et 99 ans).
Les avantages du BRS
Parmi les avantages du bail réel solidaire, on peut notamment citer :
- Un prix d’achat inférieur à celui du marché : en ne payant pas le foncier, le coût global du logement est réduit, ce qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété. Le prix de vente est fixé par l’organisme propriétaire du terrain en fonction des ressources du ménage et des prix du marché local.
- Une sécurisation du parcours résidentiel : le BRS prévoit un encadrement strict de la revente du logement, avec un plafonnement des prix et une priorité d’achat pour l’organisme propriétaire du terrain. Cela garantit une stabilité sur le long terme et évite les spéculations immobilières.
- Un accès facilité au logement social : en vertu de la loi ELAN de 2018, les logements acquis en BRS sont éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et peuvent également bénéficier d’un financement complémentaire via le prêt locatif social (PLS).
Les conditions d’éligibilité au BRS
Pour bénéficier d’un bail réel solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être primo-accédant : il faut généralement ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de BRS. Toutefois, certaines exceptions sont prévues, notamment pour les personnes handicapées ou victimes d’une catastrophe naturelle.
- Respecter des plafonds de ressources : le BRS étant destiné aux ménages modestes, il est soumis à des conditions de ressources qui dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement. Ces plafonds sont établis par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) et sont régulièrement mis à jour.
- Occuper le logement en tant que résidence principale : le BRS ne peut pas être utilisé pour acquérir un bien destiné à la location ou à un usage autre que l’habitat principal.
Les étapes pour accéder au BRS
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, voici les principales étapes à suivre pour bénéficier d’un bail réel solidaire :
- Renseignez-vous auprès de votre collectivité territoriale, de votre EPFL ou des organismes HLM partenaires pour connaître les programmes immobiliers en BRS dans votre secteur.
- Déposez un dossier de candidature auprès de l’organisme propriétaire du terrain, en veillant à fournir toutes les pièces justificatives demandées (avis d’imposition, bulletins de salaire, etc.).
- Si votre dossier est retenu, vous signerez un contrat de BRS avec l’organisme propriétaire du terrain et un acte d’achat du bâti chez le notaire.
Pour les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété tout en bénéficiant d’un encadrement sécurisant et solidaire, le bail réel solidaire représente une solution intéressante. Il permet non seulement d’acheter un logement à un prix inférieur au marché, mais aussi de bénéficier d’un accompagnement dans la durée pour une meilleure stabilité résidentielle.